Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d’une part, l'entreprise GLAM SUGAR, dont le siège social est basé au 233 Bd Périer – 13008 Marseille (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 451 093 306.

- et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site opticea.com et ci-après dénommée « le client ».

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise GLAM SUGAR sur le site opticea.com par « le client ». En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet susnommé emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise GLAM SUGAR au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de tout autre service mis à disposition.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site opticea.com

Article 3. Produit

Caractéristiques

Le client peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques de chaque produit. Pour autant, toutes informations visuelles (photographies produits) peuvent être sujette à une légère différence de rendu tonal compte tenu de l'espace colorimétrique de chaque écran depuis lequel l'information est consultée. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise GLAM SUGAR ne peut être engagée en cas de différence de perception ou d’une modification par le producteur d’une de ces caractéristiques.

Disponibilité

Les produits présentés sur le site www.opticea.com ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise GLAM SUGAR peut à tout moment modifier son offre en ajoutant ou retirant des produits de la vente. Si un produit devait se révéler indisponible après la validation de la commande, l'entreprise GLAM SUGAR proposera différentes alternatives au client, telles que l’annulation de la commande ou le remplacement par un autre produit.

Prix

Les prix affichés pour chaque produit le sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande.

Toute augmentation de taxe sera répercutée sur le prix des produits vendus.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes supplémentaires en vigueur dans le pays de destination et à des frais de douanes et relèvent de la responsabilité du client.

Article 4. Commandes

Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement ou la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

En confirmant sa commande et en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et ce, de manière irrévocable. Le client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Les commandes peuvent être passées sur le site www.opticea.com 7j/7 et 24h/24. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.opticea.com

Article 5. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le client. Il peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par paiement sécurisé Paypal. A aucun moment l'entreprise GLAM SUGAR n’est en possession des informations bancaires du client.

Le client déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de son bon de commande.

L'entreprise GLAM SUGAR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de défaut de paiement qu’il soit total ou partiel. En outre, la société se réserve également la possibilité de réclamer tout document ou justificatif qui lui paraitrait utile et d’annuler toute commande ou livraison dans le cas où cette vérification ne donnerait pas satisfaction. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de fraude ou de malversation qui n’aurait pas été détecté.

L'entreprise GLAM SUGAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 6. Livraisons

Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de sa commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, l'entreprise GLAM SUGAR ne saurait être tenue responsable. En conséquence, tous les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Délais de livraison

Les colis sont préparés et envoyés dans un délai de 48h après la confirmation de toute commande passée en ligne, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un courrier électronique est envoyé automatiquement au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse fournie ne comporte pas d’erreur. Les délais dépendent ensuite du moyen de livraison choisi et des transporteurs.

Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie au transporteur sur le bordereau de livraison, ainsi qu'à l'entreprise GLAM SUGAR, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Dans le cas contraire, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, il est conseillé au client de se rapprocher d’eux pour connaître la procédure à suivre.

Retard – Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter l'entreprise GLAM SUGAR via le site internet ou à l’adresse opticeasite@gmail.com. Une enquête sera alors effectuée afin de tenter de localiser le colis.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client. Dans le cas contraire, l' entreprise GLAM SUGAR est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, l' entreprise GLAM SUGAR procédera au renvoi de la marchandise à ses frais, sous réserve de disponibilité des produits, ou au remboursement du montant des produits concernés sous forme de chèque, virement ou bon d’achat.

Article 7. Rétractations, Retour et Echanges

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du consommateur

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise GLAM SUGAR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8. Garanties


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail / téléphone / voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

Article 9. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ont une valeur informationnelle dont le but est de renseigner le consommateur de façon la plus pertinente possible. Toutefois, la responsabilité de GLAM SUGAR ne saurait être engagée en cas de différence mineure entre les informations fournies et le produit délivré.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GLAM SUGAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

GLAM SUGAR ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité de GLAM SUGAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité de GLAM SUGAR ne saurait être engagée également pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.


Article 10. Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Sur son site, GLAM SUGAR propose aux clients d’être tenu informés des dernières offres et promotions par email. Le client peut à tout moment modifier ce choix par simple demande au service client via la rubrique contact du site internet.

GLAM SUGAR informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours en date du jj/mm/yy.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, photos, commentaires, logiciels… apparaissant sur le site opticea.com, sont protégées au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l’image et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, de quelque nature que ce soit ou toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site opticea.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de GLAM SUGAR.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GLAM SUGAR.

Article 12. Force Majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues si elles sont retardées ou empêchées par un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 13. Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de l'entreprise GLAM SUGAR sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.